Alice Proy

De: PROY, Alice
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade (magistrature)
PauTY, Hélène, juge, cour d'appel d'Angers, tribunal judiciaire de Le Mans
Groupe:
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers, Tribunal Judiciaire de le Mans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Mans"
JORFTEXT000054835044(source JORF)
inscription
13 Septembre 202613/09/2026
De: Alice Proy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054796675(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202605/09/2026
De: Alice Proy
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates, et
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054268433(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 202618/06/2026
De: Alice Proy
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053625531(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202606/03/2026
De: Alice Proy
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053411396(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202629/01/2026
De: Alice Proy
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053323872(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202608/01/2026
De: Alice Proy
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates, et
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052994979(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202507/12/2025
De: Alice Proy
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alice PROY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice PROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: PROY Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033857878(source JORF)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: PROY Alice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033675605(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 201623/12/2016
De: PROY Alice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033026614(source JORF)
admissibilite
13 Août 201613/08/2016